Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site
Internet, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Objet
Le site Internet https://suddiazophoto.fr (le Site) est un service de la société SUD DIAZO, située à l’ile
de La Réunion (38 rue de La Charité - 97410 Saint-Pierre), enregistrée au RCS sous le numéro 448
268 839.
Le Site vend : - des tirages d’art photographique
- des tirages photographiques
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente
antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour
acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Par voie de
conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la
commande.
En cas de commande livrée en dehors de La Réunion, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le
client est seul responsable du paiement de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être
exigibles dans son pays.
La société SUD DIAZO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle
s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la
commande.
ARTICLE 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque : la commande sera livrée 7 jours après l’encaissement du chèque
- soit par carte bancaire (en ligne ou dans notre atelier de Saint-Pierre)
- soit par PayPal, en ligne
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Tous les produits affichés sur le site sont disponibles.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande,
vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme
avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, en magasin à St Pierre
• soit au lieu indiqué par l'acheteur lors de sa commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif
et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas
donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
En cas de photos manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les
réserves nécessaires sur le récépissé de livraison, à réception desdites photos. Ces réserves
devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier ou par
mail.
ARTICLE 6 : Droit de rétractation
Dès réception du produit, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours.
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien selon le type de
contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier
jour ouvrable suivant.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de
l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : 38 rue de la Charité -
97410 Saint-Pierre - Ile de la Réunion - France ou par mail à suddiazo@wanadoo.fr.
La photo est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 38 rue de la
Charité - 97410 Saint-Pierre - Ile de la Réunion - France.
Vous vous engagez à nous la renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.
ARTICLE 7 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral (hors frais de retour). Il s'effectue par chèque, virement
bancaire ou PayPal dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date
d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 8 : Réclamations
Toute réclamation est à adresser par courrier postal au 38 rue de la Charité - 97410 Saint-Pierre, ou
par voie électronique à suddiazo@wanadoo.fr.
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre
de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est
strictement interdite.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de
plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées
ci-dessous :
• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable
ARTICLE 11 : Données à caractère personnel
• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom,
prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et
la livraison des produits commandés.
• Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail ou voie postale, si aucune
opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer à posteriori aux offres
commerciales en se connectant sur son espace personnel.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès,
de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce
droit via son espace personnel.
ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est
soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Pierre
(Ile de la Réunion)